Protocole AML/CFT pour SwissCoinCo
SwissCoinCo est une société qui travaille conformément aux directives de MONEYVAL – Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – dans le but de protéger ses clients contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
MONEYVAL est un organisme de contrôle paneuropéen qui évalue le respect des principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Comptant 47 États membres, il rend compte directement à son organe principal, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. MONEYVAL évalue également l’efficacité de la mise en œuvre des réglementations et présente des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations à apporter à leurs systèmes. En outre, MONEYVAL mène des recherches typologiques sur les méthodes, les tendances et les techniques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. À l’origine, l’organisation n’était qu’un observateur du GAFI. Par la suite, elle est devenue membre associé en juin 2006. SwissCoinCo a donc mis en œuvre les procédures de MONEYVAL pour empêcher les gens de blanchir de l’argent.
Voici quelques-unes des procédures que nous appliquons :
- S’assurer que les clients disposent d’une preuve d’identité valide et conserver les informations relatives à l’identification.
- Vérifier que les clients ne sont pas des terroristes ou des suspects en examinant les listes de terroristes connus ou suspectés.
- Informer les clients que les informations qu’ils fournissent peuvent être utilisées pour vérifier leur identité.
- Superviser les transactions financières des clients.
- Rejeter les espèces, les mandats, les transactions avec des tiers, les transferts des maisons de change ou les transferts de Western Union. Il y a blanchiment d’argent lorsque des fonds provenant d’activités illégales/criminelles sont modifiés pour faire croire qu’ils proviennent de sources légitimes.
Comment l’argent est-il normalement blanchi ?
Le blanchiment d’argent se fait en plusieurs étapes. Découvrez-les ci-dessous..
1. Phase de placement
Il s’agit avant tout d’un transfert d’espèces ou d’équivalents sur des comptes (par exemple des comptes à terme) par l’intermédiaire d’institutions financières, au moyen d’une série de transactions financières. L’objectif de ces transactions est de dissimuler l’origine de l’argent (par exemple, en exécutant des opérations avec peu ou pas de risque financier ou en transférant des soldes de comptes vers d’autres comptes).
2. L’étape de la stratification
La deuxième étape est celle de la « stratification » ou « structuration ». Les fonds sont divisés en petites transactions, ce qui rend difficile la détection de l’activité de blanchiment. De nos jours, ces fonds sont utilisés pour négocier différentes actions sur différents marchés afin de dissimuler la trace. L’achat d’actifs puis leur revente est considéré comme un autre moyen efficace et courant utilisé par les criminels pour brouiller les pistes. Les actifs peuvent être revendus localement ou à l’étranger, ce qui les rend plus difficiles à retracer et donc à saisir.
3. Phase d’intégration
La phase d’intégration est la dernière étape du blanchiment d’argent, au cours de laquelle l’argent est restitué aux criminels de manière légitime (par exemple, en clôturant un compte à terme et en transférant les fonds sur un compte bancaire).
Étant donné que les comptes commerciaux sont l’un des véhicules qui peuvent être utilisés pour faire circuler des fonds illégaux ou pour dissimuler le véritable propriétaire (en exécutant des transactions financières qui masquent les origines du fonds), SwissCoinCo dirige les retraits de fonds vers leur source d’origine. Ces directives ont été mises en œuvre pour protéger SwissCoinCo et ses clients, car la lutte internationale contre le blanchiment d’argent exige que les institutions de services financiers soient conscientes des abus potentiels de blanchiment d’argent qui pourraient se produire sur un compte client et qu’elles mettent en œuvre un programme de conformité pour dissuader, détecter et signaler toute activité suspecte potentielle. Pour toute question/commentaire concernant ces instructions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].